CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

La Plateforme www.lephilanthrope.com est éditée par la société par actions simplifiée Le Philanthrope SAS, dont le siège social est situé au 10, rue de la Parfumerie, 92600 Asnières-sur-Seine, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 880578133. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36880578133.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Le Philanthrope pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site lephilanthrope.com par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet du Philanthrope emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le Philanthrope se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site du Philanthrope sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 1. INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Le Philanthrope s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Le Philanthrope au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services éventuellement mis à disposition par Le Philanthrope.

ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le Client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par Le Philanthrope.

ARTICLE 4. COMMANDE

CAPACITÉ À CONTRACTER

Tout Client de la société Le Philanthrope déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. Le Philanthrope se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site lephilanthrope.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.

Le fait pour le Client de cocher la case "J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

L'achat par téléphone et/ou mail et/ou via les réseaux sociaux implique également l'acceptation des présentes Conditions qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

PASSATION DE COMMANDE

Le Client particulier peut passer sa commande auprès du Philanthrope par internet 24h/24h et 7j/7j, sauf en phase de maintenance du site.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site lephilanthrope.com.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la societé Le Philanthrope. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la récupération et/ou réexpédition seront à la charge du Client.

SUIVI DE LA COMMANDE

Le Client reçoit un mail à chaque étape clé du suivi de la commande (confirmation de commande, confirmation d’expédition, confirmation de livraison). Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Le Philanthrope ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Le Philanthrope s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service Client du Philanthrope par un mail adressé à cherphilanthrope@gmail.com afin d'être informé du suivi de sa commande.

PREUVE DE LA COMMANDE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Le Philanthrope dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 5. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyées par Le Philanthrope sont présentés avec la plus grande exactitude possible . Chaque fiche Produit est rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du Produit, et présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits. Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d’une différence de présentation à la Livraison résultant d’une modification d’emballage (photographie et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du Produit.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Le Philanthrope ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. À défaut de disponibilité du ou des Produits, Le Philanthrope s'engage à en informer au plus vite le Client. Le Philanthrope se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits à tout moment, en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Le Philanthrope effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités. En cas d'indisponibilité des produits, Le Philanthrope avertira le Client par téléphone ou par courrier électronique.

L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit.

Si Le Philanthrope ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au Client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités

La société Le Philanthrope ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 6. PRIX

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client.

Les tarifs des fournisseurs du Philanthrope étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site lephilanthrope.com.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la T.V.A française. Les prix indiqués sur le site pour ces commandes sont Hors Taxes et ne tiennent donc pas compte de la T.V.A. Toutefois, ces commandes sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination.

ARTICLE 7. LE PAIEMENT

MOYENS DE PAIEMENT

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire. Le Client garantit à la société Le Philanthrope qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande.

Le Philanthrope met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas.

La société Le Philanthrope se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Le Philanthrope se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par fax ou par courrier électronique à la société Le Philanthrope une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. À défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

FACTURE

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Le Philanthrope ne fait pas office de facture. Le Client peut demander à tout moment l'original de la facture en écrivant à cherphilanthrope@gmail.com. La facture n'est pas jointe au colis.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le Philanthrope reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

ARTICLE 8. LIVRAISON

ZONES, MODES, TARIFS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Le Philanthrope livre aujourd'hui dans 2 zones et avec 3 transporteurs différents selon votre choix :

en France Métropolitaine.
à Monaco, en Belgique, Suisse, Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal et Pays-Bas.

Si vous êtes hors de ces zones, écrivez-nous sur cherphilanthrope@gmail.com en précisant ce que vous souhaitez commander, ou contactez-nous via le formulaire contact du site, pour que nous trouvions une solution.

Tarifs pour la France Métropolitaine :

Livraison Colissimo 100% offerte au delà de 100€ d’achat TTC.

Prix d’ami pour la livraison sous 100€ d’achat TTC.

Si vous souhaitez aller en point relais la livraison est à 4€ par commande avec Mondial Relay,
Pour une livraison à domicile (ou en bureau de poste si le transporteur ne parvient pas à vous livrer directement) vous pouvez opter pour Colissimo à 7€ ou Chronopost (= en express) à 19€ par commande.

Tarifs hors France Métropolitaine :

Par Mondial Relay à 8€,
Par Colissimo à 12€,
par Chronopost en express à 19€.

Nous préparons chaque commande sous 2 jours ouvrés maximum, pour que vous receviez vos pépites au plus vite et en général sous 1 semaine. Dès le colis envoyé, vous recevez par mail un numéro de suivi pour guetter son arrivée. Ensuite, il faut ajouter le délai du transporteur : pour la France par exemple, 1 à 2j ouvrés par Chronopost et 4j ouvrés en moyenne pour Colissimo et Mondial Relay.

Il arrive qu'un produit soit sur commande ou arrive en stock plus tard. C'est alors précisé sur la fiche produit et cela rallonge un peu le délai de livraison.

On vous informe à chaque étape clé de l'arrivée de votre pépite mais si vous n’avez pas reçu de mail de confirmation d’envoi et/ou de numéro pour suivre la livraison ou si le numéro reçu est incorrect, contactez-nous par email sur cherphilanthrope@gmail.com pour que nous puissions vous aider au mieux.

Et pour annuler votre commande avant qu’elle vous soit envoyée, contactez-nous par email sur cherphilanthrope@gmail.com. Cette étape est essentielle pour que votre demande soit prise en compte et nous ferons au mieux pour vous aider, sans toutefois pouvoir garantir l’annulation si le colis a déjà été expédié.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la société Le Philanthrope. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la récupération et/ou réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Le Philanthrope ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, Le Philanthrope expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

CONDITIONNEMENT

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Le Philanthrope pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.

EMBALLAGE CADEAU

Le Philanthrope peut proposer à ses Clients un service d'emballage cadeau pour les objets non volumineux, tels que les vêtements et accessoires, les petits jouets et les petits objets de décoration. Les objets volumineux ou encombrants ne peuvent pas bénéficier d'un emballage cadeau. Une participation forfaitaire est demandée pour le service d’emballage cadeau, le montant est clairement indiqué dans le récapitulatif du panier.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LA VÉRIFICATION DES COLIS À RÉCEPTION

Le Philanthrope rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service Client du Philanthrope (par mail adressé à cherphilanthrope@gmail.com) toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Le Philanthrope.

RETARDS DE LIVRAISON LIÉS AU TRANSPORTEUR

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par mail à cherphilanthrope@gmail.com le Service Client Le Philanthrope afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition du Philanthrope. Dans ces conditions, Le Philanthrope se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais du Philanthrope, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produit(s) commandé(s) n'étaient plus disponibles à ce moment, Le Philanthrope remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

COLIS ENDOMMAGÉS

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer Le Philanthrope par mail dans les meilleurs délais, afin que Le Philanthrope puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE

DÉLAI LÉGAL DE RÉTRACTATION

Si vous achetez un produit c’est que vous l’aimez, mais comme nous ne sommes jamais à l’abri d’une mauvaise surprise il est toujours possible de le retourner dans les 15 jours qui suivent sa réception, sauf pour les produits personnalisés et pour les sous-vêtements, pour lequel le retour n’est pas possible. Ceci est conforme aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation.

Bien sûr, le produit ne doit pas avoir été porté autrement que pour l'essayage et doit être en parfait état et renvoyé dans son packaging d’origine, afin de pouvoir être recommercialisé, sans quoi le retour et impossible.

Pour renvoyer un produit, il suffit de nous envoyer un mail sur cherphilanthrope@gmail.com, sans quoi aucune demande ne peut être prise en compte et aucun remboursement ne pourra être effectué. Il faut préciser dans le message votre nom, le nom du produit, le numéro de la commande, la raison du retour, si c'est pour un échange ou pour un remboursement, et si c'est un échange ce que vous souhaitez commander à la place. Nous vous indiquerons la marche à suivre pour renvoyer le produit, puis une fois celui-ci reçu et vérifié nous procéderons au remboursement ou à l'échange.

Les retours et échanges sont gratuits (dans la limite d'un retour/échange par commande), à condition bien sûr que le produit soit renvoyé dans l'état parfait où vous l'avez reçu. Le remboursement s’effectue sur le compte bancaire où l’achat initial a été effectué. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par Le Philanthrope jusqu’à la réception par Le Philanthrope de la marchandise renvoyée par le Client, ou jusqu’à réception par Le Philanthrope d’une preuve d’expédition des Articles par le Client. Lorsque le délai de quinze (15) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le droit s'exerce par le renvoi de l’Article, seuls les frais de port restent à la charge du Client.

ARTICLES EXCLUS DU DÉLAI LÉGAL DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la Commande d’Articles qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d'un droit de rétraction pour faire retour de sa Commande. Sont ainsi notamment visés les biens dont l’emballage d’origine aura été descellé, y compris tout Article cosmétique qui aura été ouvert ou abimé, par le Client après la Livraison, car ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé. Tout Article de lingerie et/ou sous-vêtement est aussi exclu du droit de rétractation, pour des raisons d’hygiène.

MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le client écrit à cherphilanthrope@gmail.com puis reçoit les instructions qui lui permettent de faire le retour.

Le Philanthrope suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.

Adresse retour colis :

Le Philanthrope

10, rue de la Parfumerie

92600 Asnières-sur-Seine

France

A défaut de respecter les délais visés, Le Philanthrope ne pourra pas rembourser le Client.

Seuls les Articles retournés dans leur emballage d'origine en parfait état de revente (boîte à chaussures, pochettes plastifiées ...) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.

La rétractation ne peut jamais être exercée si les Articles livrés sont des Articles qui ont été, même en partie, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De même, ces Articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés.

Les Articles devront en outre être accompagnés du numéro de la commande, porté soit sur le bon de retour, transmis avec les Articles livrés signé par le Client, soit sur tout autre document.

La responsabilité du Client ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation de l’Article résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des Articles.

ARTICLE 10. GARANTIES, RÉCLAMATION, MÉDIATION

GARANTIES

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le Client est expressément informé que la société Le Philanthrope n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web lephilanthrope.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. De plus, la société Le Philanthrope rappelle que les produits, services et informations proposés par Le Philanthrope ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La responsabilité du Philanthrope ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

RÉCLAMATION / MÉDIATION

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail à cherphilanthrope@gmail.com.

Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 15 jours à réception de l’Article par Le Philanthrope en fonction du mode de paiement choisi lors de la Commande, sur la carte bancaire utilisée pour le paiement. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

Conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, Le Philanthrope informe le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Le lien est le suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la société Le Philanthrope ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

La responsabilité de la société Le Philanthrope ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site lephilanthrope.com. Le Philanthrope dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 12. FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;

- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

ARTICLE 13. DONNÉES NOMINATIVES

Les visiteurs ou Clients du site lephilanthrope.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.

Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, Le Philanthrope propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers le lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.

Le Philanthrope s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

Le Philanthrope peut également proposer à ses Visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. Le Philanthrope peut, à des fins commerciales, transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses Utilisateurs ou Clients, seulement dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles.

Le Philanthrope utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site et de relier l'utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande.

Le Philanthrope informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1309937 du 31 juillet 2008.

ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du Philanthrope. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société Le Philanthrope est strictement interdite.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site lephilanthrope.com doit en demander l'autorisation au Philanthrope. Une autorisation donnée par Le Philanthrope ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande du Philanthrope, ce lien devra être retiré.

ARTICLE 15. INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les relations entre la société Le Philanthrope et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le site lephilanthrope.com.

ARTICLE 16. DURÉE ET APPLICATION

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Le Philanthrope. Elles sont modifiables à tout moment par Le Philanthrope. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 17. TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE

Les ventes de produits de la société Le Philanthrope sont soumises à la loi française. Dans le cas d'un Client particulier, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Le Philanthrope et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du domicile du Client. Dans le cas d'un Client professionnel, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Le Philanthrope et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.