CONFIDENTIALITE & MENTIONS LEGALES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

PRÉAMBULE

Le Philanthrope place la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») au coeur de ses priorités.

La présente politique générale de confidentialité (ci-après la « Politique ») présente les engagements du Philanthrope en matière de protection des Données des Utilisateurs des Sites www.lephilanthrope.fr ; www.lephilanthrope.com édités par Le Philanthrope (ci-après la « Plateforme »), et informe sur les conditions de traitement desdites Données.

Dans le cadre des présentes, les expressions « vous » et « votre » désigne tout Utilisateur, qu'il soit simple visiteur ou acheteur, tel que décrit dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Philanthrope.

La Politique pourra être modifiée à tout moment par Le Philanthrope afin, notamment, de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.

Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique accessible sur le Site.

Le Philanthrope respecte le Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016, la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l'économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques). Elle s'engage également à entreprendre les mesures nécessaires pour se conformer à toutes lois et réglementations ultérieures (« Réglementation »).

La Politique s'applique en regard des dispositions des Conditions Générales d'Utilisation du Philanthrope (ci-après, « CGU ») et des Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV »). Toute expression utilisée dans la Politique avec une majuscule aura la signification qui lui est donnée dans les CGV/U.

ARTICLE 1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est la société Le Philanthrope, société par actions simplifiée (ci-après « Le Philanthrope » ou « Philanthrope » ou « Nous ») au capital social de 2 000 euros dont le siège social est situé au 10, rue de la Parfumerie, 92600 Asnières-sur-Seine, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 880578133 et représentée par Domitille Dallemagne sa Présidente. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36880578133.

Les Données Utilisateurs seront également traitées par les Vendeurs en tant que responsables de traitement. Le cas échéant, l'Utilisateur est invité à se reporter à la politique de confidentialité du Vendeur auprès duquel il réalise un achat.

ARTICLE 2. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, Le Philanthrope est amené à collecter et traiter les Données vous concernant pour les finalités décrites au présent Article. Pour toute question sur ce point n'hésitez pas à nous écrire sur cherphilanthrope@gmail.com.

Les Données sont traitées aux fins de :

- Traiter les demandes adressées via le formulaire de contact ;

- Améliorer l'expérience Utilisateur et proposer des contenus adaptés ;

- Assurer la sécurité des systèmes d'information du Philanthrope ;

- Permettre au Philanthrope et aux Vendeurs de gérer les commandes passées sur la Plateforme ;

- Permettre au Philanthrope et aux Vendeurs d'organiser des événements physiques ou virtuels ;

- Permettre la bonne livraison des produits aux Utilisateurs passant des commandes sur la Plateforme ;

- Permettre la personnalisation d'un produit ;

- Réaliser des études statistiques et de mesure d'audience de consultation de la Plateforme ;

- Créer et gérer les comptes Utilisateurs sur la Plateforme ;

- Se conformer aux obligations légales, réglementaires et conventionnelles.

- Le Philanthrope est également susceptible de collecter les Données de l'Utilisateur et de les traiter, sous réserve de son consentement exprès, afin de lui adresser des lettres d'informations et/ou offres et/ou invitations spéciales (« Newsletters »). 

En aucun cas les Données ne seront traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir l'accord préalable des Utilisateurs concernés.

ARTICLE 3. DÉTAILS DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Le Philanthrope ne collecte que les Données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs spécifiques pour lesquels elles sont traitées.

3.1. Données déclaratives :

Lors de la création de votre Compte ainsi que lors de la passation d'une Commande, vous complétez un formulaire et fournissez, à cette occasion, volontairement vos Données au Philanthrope.

Lors de la création d'un Compte par un Utilisateur, celui-ci fournit son nom, son prénom, son adresse mail et son numéro de téléphone. Dans le cas où l'Utilisateur titulaire d'un Compte souhaite passer une Commande sur le Site, il renseigne en complément, son adresse postale ainsi que sa date de naissance.

Le cas échéant, les éventuelles Données facultatives et les conséquences de la non-communication d'une Donnée seront indiquées par Le Philanthrope.

Les nom, prénom, adresse mail et objet du message des Utilisateurs pourront également être collectés aux fins de la gestion des demandes adressées via le formulaire de contact.

3.2. Données relatives à la Commande :

Pour les Utilisateurs qui achètent sur la Plateforme, les Données relatives à la transaction (numéro de transaction, Produit acheté, montant de la transaction) et au suivi de la relation commerciale (historique des Commandes) pourront être traitées par Le Philanthrope.

3.3. Données de connexion :

Les Données de connexion et de navigation sont nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Le Philanthrope est susceptible de procéder à la collecte de vos Données de navigation grâce aux outils de collecte de données: cookies, tag, balises, et tout autre moyen technique approprié (ci-après, « Outils ») aux finalités déterminées à l'Article 2.

3.4. Données de paiement :

Afin de réaliser des achats sur la Plateforme, vous serez amenés à réaliser un paiement en ligne conformément aux conditions définies dans les Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV »). Ce paiement sera réalisé de manière sécurisée conformément aux mesures décrites à l'Article 8 de la présente Politique.

Il est précisé que ces Données ne sont pas stockées par Le Philanthrope.

3.4. Données d'interaction:

La société Le Philanthrope peut être amenée à traiter des Données d'interactions entre vous et la Plateforme (clics sur les liens des Newsletters Le Philanthrope, ouverture des Newsletters, etc.). Ces informations permettent d'adapter les échanges entre Le Philanthrope et vous.

ARTICLE 4. TRAITEMENT DES DONNÉES D'UNE PERSONNE MINEURE

Le Site est ouvert à tous Utilisateurs, y compris aux personnes mineures.

Néanmoins, tout Utilisateur ou Acheteur doit avoir au moins 16 ans afin de pouvoir bénéficier des services mis à disposition par le Site et procéder à une Commande.

L'Utilisateur et/ou l'Acheteur mineur devra expressément exprimer son consentement aux traitements des Données conformément à la présente Politique.

ARTICLE 5. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données sont destinées au personnel du Philanthrope.

Les Données sont également susceptibles d'être accessibles au prestataire OVH, lié par contrat au Philanthrope, chargé d'héberger le Site dans des conditions conformes à l'état de l'art et de nature à assurer la sécurité et la protection des Données.

Le Philanthrope a pris les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos Données. 

Par ailleurs, les Données des Utilisateurs seront communiquées aux Vendeurs aux seules fins pour ces derniers de gérer les Commandes et de livrer les Produits. Les Vendeurs agiront en tant que responsables de traitement et conserverons les Données conformément à la Réglementation en vigueur. Il est précisé que les Vendeurs ne pourront en aucun cas procéder à de la prospection commerciale auprès des Utilisateurs, sauf recueil de consentement préalable.

Le cas échéant, les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité des Vendeurs.

Conformément à la réglementation en vigueur, vos Données pourront également être transmises aux autorités compétentes sur requête.

Il est précisé que chaque Utilisateur pourra accéder à ses Données via son Compte sur la Plateforme.

ARTICLE 6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES 

En fonction de la finalité du traitement, la durée de conservation des Données est susceptible de varier.

Sauf dispositions légales impératives, Le Philanthrope conserve les Données Personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

Dans le cadre des traitements de Données mis en oeuvre par Le Philanthrope lors de votre utilisation de la Plateforme :

- Les Données déclaratives seront conservées pendant la durée de validité du Compte de l'Utilisateur. Les Données seront conservées pendant une durée maximale de 3 (trois) ans à compter de la dernière connexion de l'Utilisateur à son Compte.

- Les Données de contact renseignées dans le formulaire dédié seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.

- Les Données relatives à la Commande sont conservées pendant la durée de validité du Compte, et au maximum pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de la dernière connexion.

- Les Données de paiement permettant de procéder au paiement des Produits ne sont pas conservés par Le Philanthrope.

- Les Données Newsletters des personnes inscrites sont conservées pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de la dernière ouverture d'une Newsletter.

ARTICLE 7.  POLITIQUE DU PHILANTHROPE EN MATIÈRE DE COOKIES ET DE TECHNOLOGIES D'IDENTIFICATION SIMILAIRES 

Le Philanthrope porte à votre connaissance que lors de votre accès et utilisation de la Plateforme, des informations sont temporairement conservées en mémoire ou sur le disque dur du Philanthrope, notamment au moyen de cookies et technologies d'identification similaires.

Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures sur la Plateforme.

Les cookies utilisés sur la Plateforme répondent aux fins :

- d'administration de la Plateforme ;

- de facilitation de la navigation sur la Plateforme  ;

- de mesure d'audience permettant d'obtenir des statistiques de fréquentation anonymes. Le Philanthrope utilise ces cookies afin de détecter les problèmes de navigation qui pourraient survenir sur la Plateforme, en améliorer les performances et les fonctionnalités, ou encore améliorer les services ;

- d'identification et accès à la Plateforme .

Les cookies permettent au Philanthrope de personnaliser votre contenu, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser le trafic.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'enregistrement de cookies de mesure d'audience en configurant votre navigateur Internet utilisé depuis votre équipement. L'opposition à tous les cookies peut être de nature à restreindre l'accès à tout ou partie des fonctionnalités de la Plateforme.

Il est précisé que certains cookies sont essentiels au fonctionnement de la Plateforme et que l'opposition pourrait avoir pour effet de rendre l'accès à la Plateforme impossible.

Vous êtes invité(s) à consulter le site Internet de la CNIL à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr ou à consulter l'aide et la documentation de votre navigateur Internet.

Vous pouvez restreindre l'utilisation des cookies en modifiant le paramètre de votre navigateur.

- Sous Internet Explorer :

Cliquez sur Outils dans la partie supérieure de la fenêtre du navigateur et sélectionnez Options Internet. Dans la fenêtre des options, cliquez sur l'onglet Confidentialité. Pour activer les cookies, placez le curseur sur Moyenne ou sur un paramètre inférieur. Pour désactiver les cookies, placez le curseur tout en haut afin de bloquer tous les cookies.

- Sous Firefox :

Cliquez sur Outils dans le menu du navigateur et sélectionnez Options. Sélectionnez le volet Vie privée. Pour activer les cookies, cochez la case Accepter les cookies du Site. Pour désactiver les cookies, désélectionnez la case Accepter les cookies du Site.

- Sous Chrome :

Cliquez sur l'icône en forme de clé à molette dans la barre d'outils du navigateur. Sélectionnez l'option Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu. Pour activer les cookies, sélectionnez Autoriser le stockage des données locales dans la section Cookies. Pour désactiver les cookies, sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données dans la section Cookies.

- Sous Safari :

Le cas échéant, ouvrez Safari. Choisissez Safari > Préférences, puis cliquez sur Confidentialité. Dans la section Bloquer les cookies, indiquez si Safari doit accepter les cookies du Site et dans quelles circonstances. Pour les autres navigateurs et les périphériques mobiles : si vous voulez restreindre l'utilisation des cookies pour un autre navigateur ou sur un périphérique mobile, rendez-vous sur la page Web officielle du navigateur ou du fabricant du périphérique ou consultez la documentation qu'ils vous ont fournie, puis suivez les instructions.

ARTICLE 8. MESURES DE SÉCURITÉ

Le Philanthrope met en oeuvre les politiques, procédures et mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des Données et les protéger contre la perte accidentelle, la destruction, la détérioration, les abus, les dommages et accès non autorisés ou illégaux.

Les Données étant confidentielles, Le Philanthrope limite leur accès aux seuls destinataires visés dans la présente Politique.

Toutes personnes ayant accès aux Données sont liées par un devoir de confidentialité et s'exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, prestataires ou que nous transmettons les Données à des partenaires, cette communication fait l'objet d'un contrat afin d'assurer la protection de ces informations. Le cas échéant, Le Philanthrope veille au respect de la Réglementation et aux respect des engagements pris par ses partenaires.

La Plateforme  fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les Données, et en particulier les Données liées aux moyens de paiement.

Les Données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par carte bancaire en ligne et ne sont pas stockées sur la Plateforme. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer).

A tout moment, les Personnes Concernées peuvent vérifier qu'elles se trouvent sur une page sécurisée en observant l'adresse de la page et la barre d'état affichée en bas de la fenêtre du navigateur. L'adresse d'une page sécurisée par le protocole SSL commence par un cadenas suivi de https et non pas par http (la lettre "s" est ajoutée).

ARTICLE 9. DROITS

Conformément à la Réglementation, les Utilisateurs bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de limitation du traitement et à la portabilité des Données. Ils peuvent les exercer en s'adressant à la société Le Philanthrope, par mail à l'adresse cherphilanthrope@gmail.com ou par courrier postal à : Le Philanthrope - 10, rue de la Parfumerie, 92600 Asnières-sur-Seine.

Les demandes d'exercice des droits des Utilisateurs devront indiquer en objet « DONNÉES - LE PHILANTHROPE » et être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité.

L'Utilisateur pourra également :

  • à tout moment retirer son consentement permettant la mise en oeuvre des traitements par Le Philanthrope ;
  • adresser au la société Le Philanthrope les directives relatives au sort de ses Données en cas de décès, et notamment la manière dont il souhaite que les droits précités soient exercés.

Le Philanthrope s'engage à répondre à toute demande dans un bref délai qui ne pourra excéder 1 mois. Ce délai pourra être prorogé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées au Philanthrope. Dans ce cas, l'Utilisateur sera informé par tout moyen de cette prorogation et des motifs la justifiant.

Il est porté à votre connaissance que l'autorité de contrôle en France en matière de protection des Données est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr, auprès de laquelle vous pouvez demander toute information ou introduire une éventuelle réclamation.

 

MENTIONS LÉGALES

Vous trouverez ci-dessous des informations relatives à la société Le Philanthrope SAS, au site du Philanthrope et à son hébergement. Vous trouverez également nos coordonnées ; n’hésitez pas à nous contacter si besoin. 

Raison sociale : Le Philanthrope

Adresse : 10, rue de la Parfumerie, 92600 Asnières-sur-Seine

E-mail : cherphilanthrope@gmail.com

N° Tel : 06 60 66 97 37

Forme Juridique : SAS

Capital social : 2 000 €

Société enregistrée au registre de commerce et des sociétés de Paris

N° RCS : 880 578 133

N° TVA : FR 36 880578133

N° SIRET : 88057813300014

Créateur du site et responsable de publication : Le Philanthrope

Le site est hébergé chez OVH.

Le site www.lephilanthrope.com est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.